LOI N° 06-045/ DU 5 SEPTEMBRE 2006
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 août 2006
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
DISPOSITION GENERALE
Article 1 er : La présente loi fixe les orientations de la politique de développement Agricole du Mali.
Article 2 : La Loi d’Orientation Agricole couvre
I ‘ensemble des activités économiques du secteur
Agricole et péri-Agricole notamment I ‘agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’aquaculture, l’apiculture, la chasse, la foresterie, la cueillette, la transformation, le transport, le commerce, la distribution et d’autres services Agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales.
Les politiques sous sectorielles ou thématiques couvrant les activités sus-visées sont parties intégrantes de la politique de développement Agricole.
PASSATION DE SERVICE ENTRE LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE SORTANT ET LE MINISTRE ENTRANT
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LIFE-CHANGING EXPERIENCES
LA POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE
CONTEXTE
L’économie du Mali repose essentiellement sur le secteur rural (agriculture, élevage, foresterie et pêche) qui occupe plus de 80% de la population active et contribue en moyenne pour 40 à 45% au PIB avec un taux de croissance moyen de 3,6% par an. Quant à l’or qui constitue la principale ressource minière du pays, il contribue au PIB à hauteur de 10%.
Dans notre pays, l’Agriculture[1] occupe la grande majorité des populations. Elle est essentiellement une agriculture familiale et rurale (même s’il existe de plus en plus diverses formes de productions semi-urbaines ou urbaines) développée autour des exploitations Agricoles familiales. Celles-ci sont des entités ou entreprises socio-économiques dont le lien entre les membres est familial. Ils mettent ensemble leurs moyens en termes de savoirs, ressources financières et …..
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LOIS PORTANT SUR LE FONCIER AGRICOLE
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 31 mars 2017
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: La présente loi porte sur le foncier Agricole,
Article 2 : Elle s’applique i l’ensemble des terres et espaces Agricoles du domaine national vocation Agricole.
CHAPITRE 2: DES DEFINITIONS
Article 3 : Au sens de la présente loi. On entend par :
- Espace agricole: Toute surface sur laquelle menées des activités Agricoles.
- Toutes les activités correspondant à la maitrise et l’exploitation d’un matériel génétique, végétal ou animal, ainsi que les activités exercés par un exploitant Agricole et qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’activité considérée
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