Date d'adoption: 14/12/2005
Date de publication: 05/09/2006
LOIS D'ORIENTATION AGRICOLE
- La présente loi fixe les orientations de la politique de développement Agricole du Mali.
- Elle couvre l’ensemble des activités économiques du secteur Agricole et péri-Agricole notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’aquaculture, l’apiculture, la chasse la foresterie, la cueillette, la transformation, le transport, le commerce, la distribution et d’autre services Agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales.
Structurée en 7 titres, 37 chapitres et 207 articles, LOA détermine et conduit la politique de développement agricole du Mali à long terme. Elle envisage de promouvoir une agriculture familiale durable, moderne ainsi que l’entreprise agricole à travers la création d’un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré. Elle……..
Date d'adoption: 16/08/2006
Loi d’orientation agricole « Guide pratique des principales mesures »
Le document traite de la loi d’orientation agricole dans son contexte et des titres. Il se voudrait d’expliciter la loi et la rendre plus accessible. Ainsi des « Coins Vocabulaires » sont mentionnés juste sous les titres de chapitres. Un deuxième point est intitulé « Ce qu’il faut comprendre » et un troisième point nommé « Retenons ces termes clés ».
Exemple de Vocabulaire, dans le Chapitre 1 du Titre I :
Loi d’orientation : C’est une loi qui définit un certain nombre de principes dans un domaine donné.
Agricole : Avec « A » majuscule tout ce qui se rapporte aux sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la foresterie.
Cf. aussi : « Ramassé de la loi d’orientation »
Date d'adoption:
Recueil des textes d’application de la loi d’orientation agricole 4ème édition
Rédigé en 261 pages, il est constitué d’un assemblage de textes autour de la loi d’orientation agricole. Son objet principal est de mettre à disposition les documents clé et d’éviter « aux intéressés » un trop grand effort, ceux dont ils ont besoin. En la matière, on y retrouve des lois (05) – P 2, des décrets (10) – P 34, des arrêtés (05) – P 82, des politiques (01 ® politique semencière du Mali – P 109, politique nationale de développement de l’élevage au Mali – Volume II Enjeu et stratégie – P 1206, politique de développement agricole du Mali PDA – P161, Politique foncière agricole du Mali (PFA) – P 203 ) – P 108 et des décisions (05) – P 236. Ceux-ci sont remarquables dans liste méthodique « Table des matières ».