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Date d'adoption: 04/04/2018
Date de publication: 05/09/2006
Décret N° 2018 – 0333 : P-RM du 04 Avril 2018 Fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission foncière villageoise ou de fraction.
Ce Décret Composé de 10 articles, le décret se subdivise en quatre (04) chapitres principaux. En d’autres termes, il détermine la façon dont la commission foncière villageoise ou de fraction est structurée et la manière dont elle agit.
Les fonctions de membre de commission foncière sont gratuites. Mais, les frais de fonctionnement sont pris en charge par le Budget national dans des conditions déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé des finances. Six (06) ministres ont charge, sa mise en œuvre. ……
Date d'adoption: 04/04/2018
Date de publication: 05/09/2006
Décret N° 2018 – 0334 : P-RM du 04 Avril 2018 Fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National du foncier agricole.
Ce Décret Composé de 8 articles, le décret se subdivise en trois (03) chapitres principaux. En d’autres termes, il détermine la façon dont l’observatoire du foncier agricole est structuré et la manière dont elle agit.
Le fonctionnement de l’observatoire est pris en charge par le Budget national et les membres bénéficient d’une indemnité fixée par décret pris en Conseil de Ministres. Six (06) ministres ont charge, sa mise en œuvre.
Les organes sont de deux (02) : Le Secrétariat Exécutif et les Commissions de travail.
1. Le Secrétariat Exécutif, a pour fonction de :
a) Préparer et organiser les réunions de travail des Commissions de travail ;
b) Suivre la mise en œuvre des recommandations des Commissions de travail ;
Présenter au ministre chargé de l’Agriculture les conclusions et recommandations des Commissions de travail ; …….
Date d'adoption: 04/04/2018
Date de publication: 05/09/2006
Décret N°0333-2
Composé de 10 articles, le décret se subdivise en quatre (04) chapitres principaux. En d’autres termes, il détermine la façon dont la commission foncière villageoise ou de fraction est structurée et la manière dont elle agit.
Les fonctions de membre de commission foncière sont gratuites. Mais, les frais de fonctionnement sont pris en charge par le Budget national dans des conditions déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé des finances. Six (06) ministres ont charge, sa mise en œuvre.
Les membres de la commission foncière sont nommés par décision du Sous-préfet sur la base de procès-verbal. Le mandat …….
Date d'adoption: 04/04/2018
Date de publication: 05/09/2006
Décret N°0334
Composé de 8 articles, le décret se subdivise en trois (03) chapitres principaux. En d’autres termes, il détermine la façon dont l’observatoire du foncier agricole est structuré et la manière dont elle agit.
Le fonctionnement de l’observatoire est pris en charge par le Budget national et les membres bénéficient d’une indemnité fixée par décret pris en Conseil de Ministres. Six (06) ministres ont charge, sa mise en œuvre.
Les organes sont de deux (02) : Le Secrétariat Exécutif et les Commissions de travail.
- Le Secrétariat Exécutif, a pour fonctio…….
Date d'adoption: 04/04/2018
Date de publication: 05/09/2006
Décret N°0334
Composé de 8 articles, le décret se subdivise en trois (03) chapitres principaux. En d’autres termes, il détermine la façon dont l’observatoire du foncier agricole est structuré et la manière dont elle agit.
Le fonctionnement de l’observatoire est pris en charge par le Budget national et les membres bénéficient d’une indemnité fixée par décret pris en Conseil de Ministres. Six (06) ministres ont charge, sa mise en œuvre.
Les organes sont de deux (02) : Le Secrétariat Exécutif et les Commissions de travail.
- Le Secrétariat Exécutif, a pour fonctio…….