• La présente loi fixe les orientations de la politique de développement Agricole du Mali.
• Elle couvre l’ensemble des activités économiques du secteur Agricole et péri-Agricole notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’aquaculture, l’apiculture, la chasse la foresterie, la cueillette, la transformation, le transport, le commerce, la distribution et d’autre services Agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales.

Structurée en 7 titres, 37 chapitres et 207 articles, LOA détermine et conduit la politique de développement agricole du Mali à long terme. Elle envisage de promouvoir une agriculture familiale durable, moderne ainsi que l’entreprise agricole à travers la création d’un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré. Elle concerne l’ensemble des activités économiques du secteur agricole et péri agricole (transformation, transport, commerce distribution et autres services agricoles) ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales. Elle constitue le socle de la politique de développement agricole et traduit la volonté commune des partenaires (Etat, Collectivités territoriales, Producteurs, Société Civile, Partenaires du développement) en passant d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée pouvant satisfaire les besoins du pays. La politique de développement agricole prend en compte les objectifs de décentralisation, intègre les stratégies et les objectifs de lutte contre la pauvreté fixés dans le CSLP[1], ainsi que les engagements sous régionaux et internationaux souscrits par le Mali.

Elle se voudrait de passer d’une agriculture de subsistance à une agriculture durable, diversifiée, moderne et compétitive, en plaçant les paysans au centre de la démarche, afin de permettre la satisfaction des besoins croissants du pays. Elle est tournée vers la conquête des marchés régionaux et sous-régionaux.

La politique de développement agricole du Mali ambitionne de contribuer à :

• La promotion économique et sociale des populations en milieu rural ;
• La souveraineté alimentaire du pays ;
• La réduction de la pauvreté rurale ;
• La modernisation de l’agriculture familiale et le développement de l’agro-industrie ;
• La protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;
• L’augmentation de la contribution du secteur rural à la croissance économique ;
• L’aménagement agricole équilibré et cohérent du territoire.

Au titre I, dans ses 3 chapitres, la loi traite des dispositions générales et précise les grands axes sur lesquels reposent les orientations.

Dans les 6 chapitres du titre II, il question de la place et du rôle des acteurs. Ce titre se concentre sur les exploitants et des exploitants agricoles, les organisations professionnelles agricoles, les chambres d’agriculture et les autres organismes personnalisés à vocation agricoles. L’on se penche également sur le Rôle de l’Etat, des Collectivités territoriales et des organisations de la société civile à vocation agricole.

Dans les 4 chapitres du titre III, l’on aborde la Souveraineté alimentaire (titre majeur), la prévention et la gestion des risques majeurs et des calamités agricoles, la santé publique vétérinaire et de la protection sanitaire des animaux et des végétaux, la réhabilitation des zones désertiques.

Le titre IV se focalise sur Les facteurs de production. Dans ses 9 chapitres, l’on se porte sur : l’aménagement du terroir et la gestion des ressources naturelles, le foncier agricole, la maîtrise de l’eau, la production et maîtrise de l’énergie, l’enseignement agricole et la formation professionnelle agricole, la recherche et le conseil agricole, le financement de l’agriculture, les intrants et équipements agricoles, les infrastructures à vocation agricole.

Le titre V est celui de l’intérêt des marchés dans l’agriculture (des productions et des marchés). Huit (08) chapitres le composent et se concentrent sur : les productions végétales, les productions agricoles, les productions halieutiques et aquacoles, les ressources et les productions forestières et fauniques, la valorisation des productions, la qualité et la labellisation des produits agricoles, l’organisation des filières agricoles, les marchés.

Les trois (03) chapitres du titre VI, portent sur le mécanisme d’actualisation, de suivi et d’évaluation. Les détails sont portés sur : le Conseil supérieur de l’agriculture, les espaces de concertation et de dialogue et de communication, la planification agricole.

Le titre VII est celui des dispositions finales et apporte des précisions sur les modalités d’application de la loi et les dispositions d’abrogation.