Date de publication:
Source: MERCY CORPS
Contact: Nina TAKA
Date de publication:
Source: MERCY CORPS
Contact: Nina TAKA
RAPPORT D'ANALYSE COLLECTE DES RESSOURCES SUR LA GOUVERNANCE FONCIERE AU NIVEAU NATIONAL
Le Gouvernement Britannique en soutien aux initiatives du Gouvernement malien, lance le programme Justice et sécurité au Sahel (JASS) dont l’objectif global consiste à « améliorer la sécurité et la stabilité au Mali »
Il s’agit de constituer à la fois la base de données probantes dont nous avons besoin pour orienter les actions futures, d’identifier et d’intégrer l’ensemble plus large d’intervenants (nationaux, internationaux et locaux) nécessaires pour apporter des changements à plus long terme au sein du secteur au cours des prochaines années
Le but est d’amener le gouvernement et acteurs de la gouvernance foncière et l’accès à la justice à la conception et la mise en œuvre efficace des programmes pour une meilleure gouvernance foncière et l’accès à la justice au Mali.
Identifier et rassembler les ressources, informations et outils clés de divers acteurs (gouvernement, ONG, donateurs, etc.) sur la gouvernance foncière et gestion des ressources naturelles au Mali et développer des canaux de communication pour s’assurer qu’ils peuvent être facilement accessibles par tous les acteurs clés
Date de publication: 2012
Source: HAL open science
Contact: Alima Chene-Sanogo
Rapport d'etude enjeux du foncier au Mali _2012
Résumé
Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c’est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l’agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ?
Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l’Afrique au Sud du Sahara cherche atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l’exception de la mise en place d’un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n’est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences
de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière.
Date d’adoption:
Date de publication:
Source: MERCY CORPS
Contact:
Rapport d'Etude Enjeux fonciers et développement ''durable'' au Mali
Date d’adoption:
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Source: SNV
Contact: Fred Zaal, Thea Hilhorst et Jacqueline Sluijs
Rapport d'étude KIT & SNV - Liberer le potentiel du pastoralisme
Cet ouvrage se propose de mettre en exergue
la contribution du pastoralisme au développement économique de l’Afrique de l’Ouest
à travers la valorisation d’initiatives locales
et des résultats de recherches. Ces exemples
illustrent la capacité du pastoralisme, et des
chaînes de valeur1
qui en découlent, à s’adapter
à une demande croissante et de plus en plus
exigeante pour des produits d’origine animale. Les propos mettent en lumière les défis
à relever pour accompagner ces mutations et
fournissent des argumentaires pour réconcilier la pratique et la politique afin que celle-ci
devienne un véritable instrument au service
du développement des communautés et des
systèmes pastoraux.
Date de publication: 2017
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Rapport d'étude Les initiatives communautaires du droit foncier CNOP & FAO
Résumé du projet
Ces dernières années, les communautés sont confrontées de plus en plus aux accaparements de terres tant au niveau urbain et périurbain qu’au niveau rural facilités par la complicité des élites et les dysfonctionnements administratifs, en particulier en « omettant » d’appliquer les droits fonciers coutumiers pourtant reconnu dans le Code Domanial et Foncier (CDF) du Mali. Cette injustice a créé de nombreux conflits fonciers. Ce sont des territoires, des écosystèmes, des identités communautaires, la souveraineté alimentaire voire nationale qui sont menacés. La Convergence Malienne contre les Accaparements de Terres (CMAT), composée de 5 structures d’envergures nationales (AOPP, CAD-MALI, CNOP, LJDH et l’UACDDDD), travaille avec les communautés des villages Fonsira et Dalla
pour trouver des solutions concrètes tant sur le terrain qu’au niveau des textes législatifs, en s’appuyant notamment sur les directives des régimes fonciers du CSA de la FAO.
Date de publication:
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Rapport d'Etude transact-foncières-FAO et cabinet Koudiakan
Cette étude réalisée dans le cadre du programme de travail de l’unité « Gestion de la terre et des régimes fonciers » de la FAO, relatif à la problématique de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales de sécurisation des droits fonciers, détermine le rôle des intermédiaires et facilitateurs dans la sécurisation légale des transactions foncières. Elle a pour objectif de jeter un éclairage sur les pratiques de formalisation des transactions foncières et les acteurs impliqués, d’une part et, d’autre part, formuler des recommandations visant à rendre les outils de sécurisation légale plus accessibles et plus bénéfiques pour les ruraux pauvres.
Elle retrace les principaux sujets suivants :
- Grands axes du dispositif légal de sécurisation des transactions foncières
- Typologie des droits consacrés par le code domanial et foncier et leurs modes d’acquisition
- Instruments légaux de sécurisation des transactions foncières et le rôle des intermédiaires
Date de publication: 10 / 05 / 2020
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Rapport final E1_Optimisation_facteurs_production_27 août 2020 revu
Résumé exécutif
La présente étude porte sur « l’optimisation de l’utilisation des facteurs de production pour une rentabilité économique et financière des systèmes de production de l’irrigation de proximité (IP), Elle a été réalisée à partir d’une revue documentaire fouillée et l’analyse des données issues des entretiens avec les acteurs de l’IP. Cette étude vise à fournir des orientations et des recommandations pour le conseil agricole et la formation professionnelle concernant l’utilisation des facteurs de production. Le secteur agricole occupe plus de 70% de la population active au Mali. De ce fait, l’amélioration de
la productivité dans le secteur rural est donc un levier fondamental pour toute lutte efficace contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté dans le pays.
L’IP occupe une place de choix dans l’accroissement et la diversification de la production agricole et l’amélioration de La situation nutritionnelle dans les régions où elle est pratiquée. Grâce à sa situation géographique, le Mali jouit d’un important potentiel en agriculture irriguée notamment à partir des grands fleuves et rivières traversant le territoire.
Date de publication: Mars 2020
Source: CEDA Mali et 2IRADD
Contact:
Rapport_final_etude_cofo_amedd_pnud-onu_femmes_08-03-2021
C’est un recueil du projet intitulé : Action concertée autour d’une gestion durable du foncier agricole à travers la redynamisation des commissions foncières communales et villageoises dans les régions de Mopti, Ségou que l’ONG AMEDD et le PNUD ont procédé à la signature d’une convention relative pour sa mise en œuvre.
L’objectif du projet est de contribuer à une gestion durable et apaisée du foncier agricole à travers la redynamisation et l’opérationnalisation des commissions foncières communales et villageoises dans les régions de Ségou et Mopti. Le contexte institutionnel de la gestion du foncier rural est marqué par l’existence d’un pluralisme juridique que les autorités ont beaucoup de difficultés à gérer de façon efficace.
En dépit des innovations apportées par la LOA, la portée du dispositif juridique sur le foncier agricole se trouve réduite selon les spécialistes par de nombreuses limites qui en affectent sérieusement l’effectivité et l’efficacité
Date de publication:
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Contact: CNOP (Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali), l’UACDDDD (Union des Associations et des Coordinations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunies)
Report_Visite_Mali_IDRC_Juin_2018
Un rapport de visite pour un projet de recherche-action « Intersections de politiques : renforcer laresponsabilisation/redevabilité du bas vers la haute face à l’accaparement des terres au Mali et au Nigeria » se sont rencontrés au Mali pour lancer ensemble le projet, dans le cadre du processus de sécurisation des droits fonciers des communautés rurales dans le pays.
Avec une coordination et l’animation de beaucoup d’ateliers de partage d’expériences et des bonnes pratiques et aussi des visites terrain dont ce rapport nous livre le détail. Soutenu par CRDI (Centre de Recherches pour le Développement International du Canada) en relation avec CNOP, l’UACDDD et l´USJB
Date de publication:
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Contact: Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONUHabitat) Législation urbaine
Stratégie du reseau mondial d'outils fonciers GLTN-Strategie-2018-2030
Cette stratégie s’inscrit Depuis le lancement en 2006, « Global Land Tool Network » (GLTN), posé sur une base solide pour relever ce défi. GLTN est une alliance dynamique de plus de 75 acteurs fonciers et parties prenantes dans le monde qui adhèrent à un ensemble de valeurs et de principes ainsi qu’à un programme de travail commun visant à améliorer la sécurité foncière.
GLTN adopte une approche inclusive pour le régime foncier, soutenue par des outils fonciers : des méthodes pratiques innovantes pour résoudre les problèmes liés au régime foncier.
GLTN développe, test, démontre et diffuse ces outils via notre réseau. La série de 26 outils fonciers du GLTN, qui sont à divers stades de recherche et de mise en œuvre, se rapporte à cinq domaines thématiques d’intervention et huit questions transversales.
Ils ont entièrement développé et testé sur le terrain 18 d’entre eux, ils sont utilisés dans un nombre croissant de pays. En 2017, ils avaient entraîné une nette amélioration de la sécurité d’occupation pour plus de 200 000 ménages dans 13 pays.
Il ne s’agit là que des ménages qui ont bénéficié directement de notre œuvre. Des millions d’autres personnes ont déjà bénéficié indirectement des changements de politique que nous avons soutenus, et des millions d’autres le feront à mesure que nous intensifierons notre travail dans la période à venir. L’adoption, l’institutionnalisation et la mise en œuvre à grande échelle de notre approche et de nos outils par un nombre croissant de partenaires et de pays aux niveaux local et national sont essentielles au succès de l’Agenda 2030 et à la réalisation des objectifs de développement durable.
Date de publication:
Source: MERCY CORPS
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Date de publication: 2016
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Contact: Monique BERTRAND chercheur et consultant
Etude Mobilisations foncières à Bamako
Ce rapport nous livre une analyse sur une œuvre dans l’étalement urbain ne se suffit pas d’une vision institutionnelle des « parties prenantes » conviées à incorporer de bonnes pratiques de gouvernance libérale-inclusive (Bertrand, 2014).
Elle marque la transformation du gouvernement du District de Bamako qui suit elle-même le renforcement de responsabilités des communes 104.
Au-delà de ces nouvelles dispositions, l’analyse des conflits fonciers impose une vision plus large de l’action sociale pour justifier le pluriel des mobilisations à l’œuvre autour de la terre. Les relations entre ces groupes d’intérêts dépassent le format « partenarial » et « concerté » attendu de la programmation urbaine.
De fait, les dispositions prises par de très nombreux propriétaires et candidats aux parcelles ressortent plus souvent dispersées qu’unifiées sous des représentations claires. Le marché foncier répond mal à l’idée d’un ajustement rationnel de l’offre à la demande. Les transactions se montrent au contraire chargées de références morales et lignagères, ou de rappels incantatoires de l’hégémonie de l’Etat sur le Domaine national.
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Le rôle des instances locales de gouvernance des GRN au Mali-Burkina- Niger - KIT
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Mémoire de fin d’études Diagnostic des Dispositifs de Formation Professionnelle Agricole et Rurale de Masse
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BULLETTINS D'INFORMATION
Date d’adoption:
Source: Iied /AMEDD
Contact: Alfousseyni Diawara, Bougouna Sogoba, Moussa Djire
Briefing sur les droits fonciers. Sécuriser les droits fonciers au Mali : solutions locales à casse-tête national
Cette note d’information résulte du constat amer des conflits fonciers en augmentation. En effet, dans le Mali rural, la concurrence pour l’accès aux terres est à l’origine de conflits entre producteurs ruraux, notamment agriculteurs, éleveurs et pêcheurs. Les utilisateurs fonciers et les autorités sont aux prises avec une législation foncière et des pratiques administratives inefficaces et avec des droits coutumiers qui ne se sont pas adaptés à une situation en pleine mutation. Les régimes fonciers coutumiers n’arrivent pas à s’adapter à ces contextes changeants et les règles traditionnelles ne sont pas capables de résoudre les conflits et les questions foncières émergentes. Les autorités maliennes reconnaissent la fragilité de leur cadre législatif et réglementaire pour l’aménagement et la gestion des terres rurales et une nouvelle loi sur lesdites terres est actuellement à l’étude, en vue d’enrayer les dysfonctionnements constatés. Dans ce contexte, une initiative visant à élaborer et tester des « outils » fonciers dans trois communes de la région de Sikasso dans le sud du Mali par le biais d’une approche participative et véritablement ascendante a été mise en œuvre. L’objectif était de développer une sorte de « boîte à outils » — une panoplie de modèles et d’accords villageois sur la gestion foncière — qui puisse être exploitée en fonction des besoins des différents villages ou différents acteurs locaux.
Il a été démontré que pour que ces innovations fonctionnent, le processus d’élaboration des outils est aussi important que les outils eux-mêmes. La stratégie a ainsi consisté à :
- Amorcer un débat local et à forger un consensus sur les règles applicables aux transactions foncières, les outils pour documenter ces transactions et les institutions chargées d’administrer ces outils.
- Une approche participative et inclusive du début à la fin associant tous les principaux acteurs.
Les leçons tirées ont été les suivants :
- S’impliquer dans les débats sur la question foncière au niveau local.
- Traiter les questions foncières en même temps que celles ayant trait aux relations de pouvoir et à la dynamique sociale.
- Pour analyser des problèmes précis, partir d’un point de départ pour mieux comprendre les problèmes.
- Susciter une participation active au niveau le plus local possible pour une bonne facilitation et une appropriation locale pour tout déploiement de nouveaux outils.
- Faire en sorte que les initiatives intègrent les nouvelles approches dans les institutions existantes pour générer une acceptation institutionnelle et éviter qu’on leur reproche d’enfreindre la loi.
Les outils inclusifs appropriés aux contextes locaux émergents et évolutifs contribueront en partie à faire en sorte que les réformes foncières ne soient pas simplement une entreprise technique, mais plutôt un soutien en faveur du développement et des moyens de subsistance en zone rurale. Il incombe aux décideurs d’être à l’écoute des dynamiques locales du régime foncier et d’y réagir en conséquence afin que la législation et les politiques foncières puissent soutenir la population.
DIASPO
Date d’adoption:
Source: ONG ADAC
Contact: ONG TONUS 79 39 89 55
Présentation de l’expérience d’ADAC dans l’opérationnalisation des commissions foncieres locales et communales dans la région de Sikasso ; cas de Kolondièba Bamako le 26 avril 2022
Une étude réalisée par Christian AID et ses partenaires du Mali destinée à faire l’état de mise en œuvre de la LOA en se focalisant sur le diagnostic du fonctionnement et de la représentativité des COFO, a fait ressortir que le fonctionnement des COFO n’est pas à hauteur de souhait. Les principales causes identifiées ont été :
- Insuffisance d’information, de sensibilisation et de communication sur la composition et les missions des COFO dans le contexte de la décentralisation ;
- Faible connaissance des COFO et leurs membres par la population ;
- Absence de ressources financières pour le fonctionnementdes COFO ;
- Non inscription du fonctionnement des COFO dans les PDSEC des collectivités
Résultats
- Organisation d’un forum régional sur les COFO les 13 et 14 Janvier 2016 qui a permis de faire des analyses afin d’avoir une feuille de route pour le fonctionnement et l’opérationnalisation des COFO
- Tenue d’un forum local sur la fonctionnalité des COFO dans le cercle de Kolondièba les 17 et 18 Février 2016.
- Elaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre des dispositions foncières de la LOA (COFO) dans le cercle de Kolondièba
- Appui à la mise en place des 12 coordinations communales dans le cercle de Kolondièba ;
- Appui à la dynamisation, au remembrement des 12 COFO communales et de la COFO locale à Kolondièba
- Formation des membres des COFO mises en place sur leur fonctionnement et les attributions des COFO
- Vulgarisation des textes relatifs à la LOA et aux COFO dans le cercle de Kolondièba ;
- Participation à la mise en place du Réseau de Plaidoyer pour la Sécurisation Foncière Agricole au Mali
- Pour l’adoption d’un arrêté pour le financement des commissions communales ;
- Octroi d’aide-mémoire sur la L.O.A aux 12 Commissions Foncières Communales du Cercle de Kolondièba ;
- Echanges avec le président du tribunal de Kolondièba et son Greffier en chef sur les PV de Conciliation/non conciliation pour leur sensibilisation sur la pertinence et le rôle que peuvent jouer les COFO dans la gestion des conflits fonciers.
- Renvoi par le juge des affaires concernant les litiges fonciers aux Commissions Foncières Communales pour qu’elles tentent la conciliation
- Conciliation des villages de Ziasso, N’Gofien, Nangalasso et Maribougou.
Défis
- Remembrement permanent des COFO,
- Renforcement des capacités des membres des COFO,
- Sensibilisation des populations à passer par les COFO pour le règlement des litiges fonciers,
- Appuis techniques et financiers aux COFO,
- Financement permanent du fonctionnement des COFO,
Date d’adoption:
Source: JINUKUN
Contact:
6ème forum de la copagen Ouagadougou / Burkina Faso du 22 au 25 septembre 2010 Accaparement des terres Un obstacle de plus au développement
Selon le rapport de la Banque Mondiale, le phénomène d’expropriation légalisée des petits producteurs au profit de grandes entreprises agro-industrielles, pourrait atteindre avant la fin de l’année 2009, 45 millions d’hectares en faveur de l’agriculture industrielle.
L’Afrique est donc particulièrement la plus ciblée. Les transactions se font avec les Etats ou les privés (des personnalités ou des ressortissants de la région bien connus des populations) sous formes de contrats peu transparents ou même opaques.
Les conséquences du phénomène sont :
- La destruction en profondeur de la vie sociale, économique et culturelle des populations concernées.
- La perturbation des systèmes d’exploitation agricole familiale qui assure la base de l’agriculture paysanne.
- L’exode rural des petits producteurs dessaisis de leurs terres tandis que ceux qui restent deviennent des ouvriers agricoles sur leurs propres terres ou sombrent dans l’indigence.
- L’utilisation massive des intrants chimiques qui endommagent durablement l’environnement.
Les frustrations engendrant les conflits sociaux durables, sinon à des guerres civiles.
La Banque Mondiale encourage le transfert massif de terres des communautés locales vers des investisseurs privés ou étatiques en énumérant des conditions irréalisables à très long terme.
La solution serait de :
- Soutenir et développer les exploitations agricoles familiales
- Travailler sur des solutions qui favorisent l’adoption massive de l’agro-écologie
- Travailler sur les lois foncières ou les codes domaniaux dans nos pays
Rendre la production vivrière plus astreignante pour les paysans
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